Objet : note de liaison relative à l’organisation de l’activité au sein du service de vie scolaire

Les démarches et outils proposés dans la présente note de liaison ont pour objectifs d’optimiser l’activité au sein du service de vie scolaire, de la rendre pleinement lisible et d’en faciliter le suivi par les chargés de mission.

Comme le prévoit le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et les arrêtés du 4 septembre 2002 pris pour l’application du décret du 25 août 2000 précité, le temps annuel de service des CPE est de 1 607 heures, ramené à 1 593 heures par la prise en compte de 14 heures annuelles au titre des jours dits de fractionnement des congés. Ce volume horaire se répartit selon un cycle de travail hebdomadaire pendant les 36 semaines de l’année scolaire ainsi que, dans le cadre de leurs missions, durant une semaine après la sortie des élèves, une semaine avant la rentrée des élèves et un service de « petites vacances » n’excédant pas une semaine.

Durant l’ensemble de ces semaines, la durée hebdomadaire de travail est de 40 heures 40 minutes, dont :

• 35 heures hebdomadaires, inscrites dans leur emploi du temps ;
• 4 heures par semaine, laissées sous leur responsabilité, pour l’organisation de leurs missions ;
• un temps de pause quotidien de 20 minutes non fractionnable pour 6 heures travaillées.

Les emplois du temps, qui prendront en compte ces éléments, sont à téléverser ICI après avoir été nommés en respectant la nomenclature suivante : R25_EDT_CPE_NOM_prenom. Y seront clairement mentionnés le nom de l’établissement, le nom et le prénom du CPE ainsi que les plages horaires travaillées.
Comme mentionné dans la note de liaison relative à la formation et à l’accompagnement des CPE, les sessions de formation destinées aux CPE sont organisées selon les modalités suivantes :

• CPE contractuels 1ère année (C1) : mercredi
• CPE contractuels 2ème année (C2) : mardi
• CPE contractuels 3ème année (C3) : jeudi
  Les CPE stagiaires et détachés sont dégagés de leur emploi du temps le jeudi.

Les CPE peuvent assurer, avec leur accord, en sus de leurs missions statutaires, des missions particulières définies par le décret n° 2015-475 du 27 avril 2015 et la circulaire n° 2015-058 du 29 avril 2015. Ils perçoivent à ce titre une indemnité pour mission particulière conformément aux dispositions précitées.

Un tableau de répartition mentionnera pour chaque CPE, les classes et les dossiers en responsabilité ainsi que les instances auxquelles il participe. Une cohérence et un juste équilibre sont à rechercher dans cette répartition, qui sera porté à la connaissance du chef d’établissement et validé par celui-ci.
Afin de vous accompagner dans ce travail, vous trouverez en annexe 1 une version détaillée de la répartition et en annexe 2 une version simplifiée, qui doit être partagée au sein de l’établissement afin que les missions de chacun soient clairement identifiées.

Afin d’organiser au mieux l’activité du service, un espace collaboratif facilitera le partage de l’ensemble des outils existants au sein du service. Un classeur pourra également être mis en place de telle sorte que tous les acteurs de la vie scolaire aient accès à ces outils, les connexions internet étant parfois aléatoires.
Une liste de ces outils est proposée en annexe 3 .

A distinguer du projet de vie scolaire, qui correspond au volet éducatif du projet d’établissement, le projet de service vie scolaire est réalisé dans le cadre d’une approche participative à l’échelle du service de vie scolaire sous l’impulsion des CPE. Il s’appuie sur un état des lieux diagnostic qui prend en compte les projets et bilans réalisés les années précédentes :

• la « carte d’identité » de l’établissement, qui permet de mesurer l’environnement dans lequel le service de vie scolaire est implanté : quelle est la population scolaire accueillie (profil, résultats aux évaluations, indicateurs/absentéisme et décrochage, sanctions et punitions, etc.) ? Que deviennent les élèves lorsqu’ils quittent l’établissement (résultats aux examens et orientation) ? Quels sont les moyens humains (nombre d’enseignants, dont % de contractuels, nombre de CPE, etc.) ? Comment sont configurés les espaces (SAS à l’entrée, présence de salles d’études, infirmerie, foyer, etc.) ? Comment s’organise l’accueil des élèves sur la journée (gestion des entrées et des sorties, des flux, des espaces de vie collective, des abords immédiats) ? Comment vivent les instances (CESCE) ?
• le service de vie scolaire : les personnels (CPE, AED, agents en service civique et en PEC, etc.), les locaux (points forts et fragilités), le suivi des élèves (gestion de l’absentéisme et la lutte contre le décrochage scolaire, prévention du harcèlement, accompagnement du travail personnel de l’élève, etc.), l’appui à la politique éducative de l’établissement (élection et formation des délégués, CVC/CVL, etc.), la gestion de la vie scolaire (la gestion des espaces et la gestion des personnels de vie scolaire
  Il permet de définir les axes ou objectifs de travail prioritaires dans les trois dimensions du métier (appui à la politique éducative, suivi des élèves, gestion de la vie scolaire) et les actions envisagées pour les atteindre.
  Il fait l’objet d’une évaluation en fin d’année scolaire, à travers un bilan d’activité.

Le film annuel du CPE publié ICI sur le site des CPE de Mayotte donne des repères dans l’organisation de l’activité sur l’année scolaire.

Christelle CHARRIER